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Dispositif Colos Apprenantes

                                                                                   

                                                                  Plateforme JPA pour étudier l’éligibilité au dispositif « Colos apprenantes »
 
Dans le cadre du dispositif « Colos apprenantes », la JPA a conventionné avec le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour étudier l’éligibilité de 2 000 familles, et effectuer le paiement de l’aide pour ces 2 000 familles auprès des structures organisatrices.  
 
Les démarches pour la famille :  
La famille fait sa demande en ligne auprès de la JPA : http://www.jpa.asso.fr/colos-apprenantes/  
Elle doit fournir son avis d’imposition, et la copie de la notification de décision de la CDA (commission des droits de l’autonomie) si son enfant est en situation de handicap.  
Si la famille est éligible, elle reçoit une notification de la JPA.  
La famille ne peut bénéficier de l’aide que si elle s’inscrit sur un séjour labellisé « Colos apprenantes ».  
L’attestation n’est valable que pour un seul séjour. Chaque famille ne peut bénéficier que d’une aide par enfant et par séjour. La prise en charge via la JPA s’élève à 500€ pour une semaine. Le transport peut ne pas être inclus dans le coût de séjour, et être à la charge de la famille.   
La famille doit effectuer elle-même l’inscription.  
Les démarches pour les structures organisatrices :  
Au moment de l’inscription, la famille fournit la notification d‘éligibilité JPA qui atteste que son séjour sera pris en charge dans le cadre du dispositif. L’organisateur peut ainsi identifier la JPA comme relais et comme payeur.  
L’organisateur s’assure que la famille s’inscrit sur un séjour labellisé « Colos apprenantes », et que le coût de séjour ne dépasse pas 500€ pour une semaine.  
L’organisateur envoie une copie de la confirmation d’inscription de l’enfant à la JPA, avec le numéro de dossier ou l’attestation.  
L’inscription de l’enfant permet à l’organisateur de percevoir 50% du coût du séjour. Il recevra les 50% restant lorsqu’il y a confirmation de la présence de l’enfant.  
Le versement de l’aide à l’organisateur s’effectue à réception d’un document qui récapitule les enfants identifiés par la JPA qui se sont inscrits auprès de la structure, et qui indique les enfants partis et non partis. L’organisateur fournit également une facture globale (avec les informations bancaires)

                                                                                                    Avec le soutien du Ministère de l’éducation

                                                                                                                                                                               nationale, de la jeunesse et des sports, et de

                                                                                                                                                                               l’Agence nationale de la cohésion des territoires